{"id":7186,"date":"2024-09-20T15:55:43","date_gmt":"2024-09-20T13:55:43","guid":{"rendered":"https:\/\/catenificiorigamonti.com\/condizioni-generali-di-vendita\/"},"modified":"2026-09-21T16:08:57","modified_gmt":"2026-09-21T14:08:57","slug":"condizioni-generali-di-vendita","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/catenificiorigamonti.com\/fr\/condizioni-generali-di-vendita\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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  1. (CGV et droit applicable)<\/strong><\/li><\/ol>

    1.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00abCGV \u00bb<\/em>) s\u2019appliquent pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et r\u00e9gissent tout contrat \u2013 tel que d\u00e9fini plus en d\u00e9tail ci-apr\u00e8s (\u00abContrat(s) \u00bb<\/em>) \u2013 conclu(s) de temps \u00e0 autre entre Catenificio Rigamonti S.r.l. (\u00able Vendeur \u00bb<\/em>) et l\u2019Acheteur et ayant pour objet la vente de cha\u00eenes, de cordes et d\u2019accessoires connexes (\u00abProduit(s) \u00bb<\/em>).<\/p>

    1.2<\/strong> Le texte int\u00e9gral des CGV est disponible en ligne sur le site : www.catenificiorigamonti.com. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV, \u00e9tant entendu que toute modification sera consid\u00e9r\u00e9e comme applicable \u00e0 compter de la date de publication sur le site web susmentionn\u00e9. <\/p>

    1.3<\/strong> Tous les contrats qui seront conclus au cas par cas par le Vendeur seront r\u00e9gis par les CGV et par le droit italien, \u00e0 l\u2019exclusion expresse de l\u2019application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, du 11 avril 1980, et\/ou de toute autre convention, trait\u00e9, loi uniforme et\/ou r\u00e8gle de conflit de lois en vigueur en mati\u00e8re de vente internationale (\u00abloi applicable<\/em>\u00bb).<\/p>

    <\/p>

    1. (Conclusion du contrat)<\/strong><\/li><\/ol>

      2.1<\/strong> Le Contrat n’est conclu qu’apr\u00e8s acceptation, par le Vendeur, de la proposition de commande (\u00abCommande \u00bb<\/em>) formul\u00e9e par l’Acheteur. En particulier, le contrat est conclu par la confirmation exacte de la commande par le vendeur, envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur par courrier \u00e9lectronique (\u00ab confirmation \u00bb<\/em>). <\/p>

      Tant que le Vendeur n\u2019aura pas envoy\u00e9 la Confirmation, les offres et devis communiqu\u00e9s par le Vendeur ou par ses repr\u00e9sentants et auxiliaires, ainsi que tout accord verbal relatif \u00e0 la vente des Produits, n\u2019engageront pas le Vendeur.<\/p>

      2.2<\/strong> Les \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Acheteur ne seront en aucun cas applicables, m\u00eame partiellement, \u00e0 moins d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur. \u00c0 cet \u00e9gard, aucun comportement implicite de la part du Vendeur ne sera pris en compte. Par cons\u00e9quent, les conditions \u00e9ventuelles invoqu\u00e9es, m\u00eame par \u00e9crit, par l\u2019Acheteur dans tout document et\/ou toute communication commerciale port\u00e9s \u00e0 la connaissance du Vendeur \u00e0 n\u2019importe quelle \u00e9tape de la n\u00e9gociation contractuelle ne lieront pas ce dernier. De m\u00eame, l\u2019ex\u00e9cution, m\u00eame partielle, de la Commande par le Vendeur ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une acceptation tacite ou implicite de toute condition g\u00e9n\u00e9rale du contrat qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9e par \u00e9crit par le Vendeur. <\/p>

      2.3<\/strong> Chaque commande devra pr\u00e9ciser les caract\u00e9ristiques techniques, les prix, les d\u00e9lais de livraison et toutes les autres conditions particuli\u00e8res d’achat requises.<\/p>

      2.4<\/strong> Les CGV s\u2019appliquent conjointement aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Confirmation et, par cons\u00e9quent, au Contrat conclu entre les parties sur la base de celle-ci. En cas de conflit, les conditions particuli\u00e8res du Contrat pr\u00e9vaudront sur les CGV. <\/p>

      2.5<\/strong> Les CGV sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 prises connaissance par l’Acheteur d\u00e8s l’envoi de la Confirmation au Vendeur.<\/p>

      2.6 L\u2019annulation d\u2019une confirmation par l\u2019Acheteur \u2013 avant que le Vendeur n\u2019ait commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019acquitter de ses obligations contractuelles \u2013 ne peut intervenir qu\u2019apr\u00e8s accord \u00e9crit du Vendeur.<\/p>

      2.7<\/strong> Le Contrat portera exclusivement sur les \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s dans la Confirmation. Si, \u00e0 la suite de la r\u00e9ception de la Commande, le Vendeur transmet \u00e0 l\u2019Acheteur une proposition de modification de la Commande (\u00ab Modification de commande \u00bb<\/em>), le Contrat sera r\u00e9put\u00e9 conclu d\u00e8s que le Vendeur aura re\u00e7u de l\u2019Acheteur la Confirmation de la Modification de commande. <\/p>

      2.8<\/strong> Le Vendeur pourra demander \u00e0 l\u2019Acheteur la r\u00e9paration d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9judices si le Vendeur a commenc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution du Contrat (par exemple, s\u2019il a command\u00e9 les mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires) compte tenu de l\u2019\u00e9change d\u2019informations ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019envoi de la Commande et de la confiance qui en a r\u00e9sult\u00e9 de la part de l\u2019Acheteur et que ce dernier, sans motif valable, ait d\u00e9cid\u00e9 de ne pas transmettre la Commande.<\/p>

      2.9<\/strong> Si les Produits sont fournis sur la base des sp\u00e9cifications techniques indiqu\u00e9es par l\u2019Acheteur et que celui-ci r\u00e9voque la Confirmation pour des motifs non imputables au Vendeur, ce dernier pourra facturer \u00e0 ce dernier les frais engag\u00e9s pour l\u2019ex\u00e9cution de la Commande, ainsi que le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res achet\u00e9es \u00e0 cette fin jusqu\u2019au moment de la r\u00e9ception de la notification de r\u00e9tractation.<\/p>

      <\/p>

      1. (Produits)<\/strong><\/li><\/ol>

        3.1<\/strong> Les caract\u00e9ristiques techniques et d\u2019utilisation des Produits seront exclusivement celles indiqu\u00e9es dans le catalogue ou les listes de prix du Vendeur (\u00ab Standard \u00bb<\/em>) ou, \u00e0 d\u00e9faut, celles d\u00e9finies au cas par cas en vertu de la conclusion de Contrats sp\u00e9cifiques soumis aux CGV. Le poids des Produits indiqu\u00e9 dans le catalogue est purement indicatif ; par cons\u00e9quent, l\u2019Acheteur reconna\u00eet et accepte que, en cas de vente de Produits au m\u00e8tre, le poids des Produits puisse varier par rapport \u00e0 celui indiqu\u00e9 dans le catalogue et que cette variation de poids n\u2019entra\u00eene aucune variation de prix. <\/p>

        3.2<\/strong> Les \u00e9ventuelles exigences, conditions ou normes d\u2019utilisation particuli\u00e8res des Produits doivent \u00eatre express\u00e9ment demand\u00e9es par \u00e9crit par l\u2019Acheteur et convenues dans le Contrat ; en ce qui concerne ces sp\u00e9cifications particuli\u00e8res, l\u2019Acheteur sera responsable de l\u2019ad\u00e9quation des Produits \u00e0 l\u2019usage auquel ils sont destin\u00e9s et de leur conformit\u00e9 aux lois et r\u00e9glementations en vigueur sur le lieu o\u00f9 ils doivent \u00eatre utilis\u00e9s. Dans ce cas, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de faire approuver par \u00e9crit par l\u2019Acheteur le dossier technique et\/ou l\u2019\u00e9chantillon avant le d\u00e9but de la production. Tous les frais li\u00e9s \u2013 \u00e0 titre d\u2019exemple et sans que cette liste soit exhaustive \u2013 \u00e0 la fabrication de composants, aux certificats, aux essais en laboratoire et aux essais de r\u00e9ception dans le cadre de la r\u00e9alisation de Produits sur mesure autres que les Produits standard seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Tous les frais li\u00e9s aux modifications apport\u00e9es aux Produits afin de les diff\u00e9rencier des Produits standard ou du dossier technique et\/ou de l\u2019\u00e9chantillon approuv\u00e9 seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. <\/p>

        3.3<\/strong> Il est entendu et convenu que les Produits \u2013 une fois pris en charge par l\u2019Acheteur \u2013 ne devront pas \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments et agents naturels susceptibles d\u2019alt\u00e9rer, de d\u00e9t\u00e9riorer ou, de quelque mani\u00e8re que ce soit, de compromettre leur structure, leur consistance, leur aspect ou leur qualit\u00e9.<\/p>

        3.4<\/strong> Le Vendeur restera libre d\u2019apporter des modifications d\u2019ordre technique ou qualitatif aux Produits sans aucune obligation d\u2019en informer pr\u00e9alablement l\u2019Acheteur. Le Vendeur ne sera pas tenu d\u2019apporter aux Produits d\u00e9j\u00e0 fabriqu\u00e9s ou en cours de fabrication les modifications demand\u00e9es par l\u2019Acheteur apr\u00e8s la conclusion du Contrat. <\/p>

        3.5<\/strong> Les \u00e9ventuelles op\u00e9rations de r\u00e9ception demand\u00e9es par l\u2019Acheteur devront faire l\u2019objet d\u2019un accord entre les parties et \u00eatre mentionn\u00e9es dans la Commande et dans la Confirmation correspondante. Dans tous les cas, les op\u00e9rations de r\u00e9ception seront effectu\u00e9es dans les locaux du Vendeur et tous les frais y aff\u00e9rents seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. <\/p>

        <\/p>

        1. (Documentation du vendeur et droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle)<\/strong><\/li><\/ol>

          4.1<\/strong> Les prix et toutes les donn\u00e9es, techniques ou non, relatives aux Produits et figurant dans toute documentation descriptive et commerciale du Vendeur (par exemple, celles indiqu\u00e9es dans brochures<\/em>, brochures<\/em>, listes de prix, catalogues, sites web, offres de vente ou tout autre support papier, \u00e9lectronique et\/ou informatique, etc.), sauf indication contraire dans la Commande accept\u00e9e, ne constituent pas une offre commerciale ou contractuelle, mais doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme purement indicatifs et sans engagement de la part du Vendeur. Par cons\u00e9quent, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, d\u2019apporter les modifications qu\u2019il jugera, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, opportunes pour am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 et l\u2019utilisation des Produits, ainsi que pour r\u00e9pondre aux exigences technologiques et\/ou de production convenues avec l\u2019Acheteur.<\/p>

          4.2<\/strong> Tout dessin, document, droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, information technique ou logiciel relatifs \u00e0 la fabrication, \u00e0 l\u2019assemblage ou \u00e0 la maintenance des Produits, ainsi que ceux relatifs \u00e0 des pi\u00e8ces de ceux-ci, et tout autre dessin, document, droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle du Vendeur remis \u00e0 l\u2019Acheteur avant ou apr\u00e8s la conclusion du Contrat, resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur. Ce mat\u00e9riel ne pourra \u00eatre exploit\u00e9 ni utilis\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, directement ou indirectement, \u00e0 quelque fin que ce soit par l\u2019Acheteur, sans le consentement \u00e9crit du Vendeur. Toute marque, tout signe ou tout logo identifiant les Produits sera la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur et ne pourra en aucun cas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9, modifi\u00e9, supprim\u00e9 ou effac\u00e9 par l\u2019Acheteur. <\/p>

          4.3<\/strong> Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant au fait que la fabrication, l\u2019utilisation et la commercialisation des Produits n\u2019entra\u00eenent pas une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers (brevets, marques, dessins et mod\u00e8les, savoir-faire, etc.) et ne sera donc pas tenu d\u2019indemniser et\/ou de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 et\/ou de d\u00e9fendre l\u2019Acheteur contre les dommages et\/ou les r\u00e9clamations formul\u00e9s par des tiers.<\/p>

          4.4<\/strong> Si la fabrication des Produits est r\u00e9alis\u00e9e par le Vendeur sur demande sp\u00e9cifique et sur la base de la documentation technique fournie par l\u2019Acheteur, le Vendeur ne sera pas responsable de la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle de tiers ; cette responsabilit\u00e9 incombera exclusivement \u00e0 l\u2019Acheteur, qui s\u2019engage \u00e0 garantir, \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 en cas de pr\u00e9judice ou de r\u00e9clamation.<\/p>

          <\/p>

          1. (Livraison)<\/strong><\/li><\/ol>

            5.1<\/strong> Les Produits sont livr\u00e9s EX WORKS Travagliato (BS), Italie, selon les Incoterms\u00ae 2020, sauf accord contraire entre les parties dans le Contrat correspondant. L\u2019Acheteur reconna\u00eet et accepte que, dans le cas de Produits vendus au poids (kg), le Vendeur puisse modifier \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse le poids des Produits dans une limite de 10 %, avec une variation proportionnelle du prix. Si, entre la conclusion du contrat et la date de livraison convenue, une augmentation du co\u00fbt des facteurs de production (notamment les mati\u00e8res premi\u00e8res, l\u2019\u00e9nergie, la main-d\u2019\u0153uvre, etc.), pris dans leur ensemble, d\u2019un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 5 %, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 ren\u00e9gocier de bonne foi avec le Vendeur le prix des Produits afin de pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique du Contrat. <\/p>

            5.2<\/strong> L\u2019Acheteur garantit que les Produits peuvent \u00eatre librement import\u00e9s dans le pays\/lieu de livraison et\/ou de destination et s\u2019engage \u00e0 payer les Produits m\u00eame si, au moment de leur importation dans le pays\/lieu de destination, des interdictions ou des restrictions s\u2019appliquent \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

            5.3<\/strong> Les d\u00e9lais de livraison s’entendent au profit du Vendeur et, dans tous les cas, avec l’application d’une marge de tol\u00e9rance raisonnable pouvant aller jusqu’\u00e0 trente (30) jours ouvrables au-del\u00e0 du d\u00e9lai de livraison convenu dans le Contrat.<\/p>

            5.4<\/strong> En cas de livraisons \u00e9chelonn\u00e9es, le retard ou l’absence de livraison ne conf\u00e8re pas \u00e0 l’Acheteur le droit de r\u00e9silier le Contrat.<\/p>

            5.5<\/strong> L’Acheteur est tenu d’accepter syst\u00e9matiquement la livraison des Produits, m\u00eame en cas de livraisons partielles.<\/p>

            5.6<\/strong> Si l\u2019Acheteur ne proc\u00e8de pas, \u00e0 ses frais, \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement des Produits dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019avis de mise \u00e0 disposition des marchandises \u2013 pour des raisons non imputables au Vendeur \u2013, il supportera tous les risques et frais pouvant d\u00e9couler de la pr\u00e9sence des Produits dans les locaux du Vendeur, et toute somme due \u00e0 quelque titre que ce soit au Vendeur deviendra imm\u00e9diatement exigible par ce dernier.<\/p>

            5.7<\/strong> Le d\u00e9lai de livraison sera prolong\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l\u2019emp\u00eachement, en cas de survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s de cas de force majeure au sens de l\u2019article 12 des CGV, y compris d\u2019\u00e9ventuelles pannes et dommages affectant les installations de production du Vendeur, ainsi que d\u2019autres emp\u00eachements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties qui rendraient la livraison temporairement impossible ou excessivement on\u00e9reuse. <\/p>

            5.8<\/strong> En cas de retard dans la prise en charge de la livraison, le Vendeur pourra facturer \u00e0 l\u2019Acheteur les frais de stockage des Produits d\u00e9j\u00e0 fabriqu\u00e9s et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre transport\u00e9s et livr\u00e9s, selon les crit\u00e8res suivants, \u00e0 titre d\u2019indemnisation en faveur du Vendeur pour les frais de stockage et d\u2019entreposage des Produits susmentionn\u00e9s. Le Vendeur ne sera pas responsable des \u00e9ventuelles pertes, dommages et\/ou d\u00e9t\u00e9riorations des Produits, qui resteront \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Acheteur. En particulier, si \u2013 les Produits \u00e9tant pr\u00eats \u00e0 \u00eatre enlev\u00e9s par l\u2019Acheteur \u2013 la livraison n\u2019a pas eu lieu pour une raison non imputable au Vendeur ou en raison d\u2019un ou plusieurs cas de force majeure au sens de l\u2019article 12, la livraison sera r\u00e9put\u00e9e correctement effectu\u00e9e par la simple notification \u00ab marchandise pr\u00eate \u00e0 \u00eatre retir\u00e9e \u00bb envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur par lettre recommand\u00e9e, fax, courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9 (PEC) ou e-mail. \u00c0 compter du jour suivant la r\u00e9ception de ladite notification, l\u2019Acheteur devra verser au Vendeur, en plus du prix convenu, les frais de stockage dans l\u2019entrep\u00f4t du Vendeur, ou dans tout autre entrep\u00f4t d\u00e9sign\u00e9 par ce dernier, \u00e0 hauteur de 0,5 % du prix des Produits pour chaque semaine compl\u00e8te de retard, dans la limite de 3 % du montant indiqu\u00e9 sur la facture \u00e0 titre de d\u00e9dommagement ou d\u2019indemnisation, dans le cas o\u00f9 l\u2019enl\u00e8vement ne serait pas possible en raison d\u2019un cas de force majeure. Si le refus de l\u2019Acheteur de r\u00e9ceptionner la marchandise persiste pendant plus de trente (30) jours calendaires \u00e0 compter de l\u2019avis de mise \u00e0 disposition de la marchandise pour enl\u00e8vement, le Vendeur pourra r\u00e9silier le Contrat de plein droit et avec effet imm\u00e9diat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1456 du Code civil, sans pr\u00e9judice du droit du Vendeur \u00e0 une indemnisation du pr\u00e9judice, dont le montant sera d\u00e9termin\u00e9 en tenant compte notamment : des frais de stockage, des frais d\u2019\u00e9limination de ces Produits (s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l\u2019Acheteur), ainsi que des investissements en \u00e9quipements et machines destin\u00e9s \u00e0 la fabrication de ces Produits. Sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire, le Vendeur pourra retenir, \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9, le montant des sommes vers\u00e9es par l\u2019Acheteur \u00e0 titre d\u2019acompte et, parall\u00e8lement, aura le droit de disposer librement des Produits non retir\u00e9s. <\/p>

            5.9<\/strong> L\u2019Acheteur renonce \u00e0 toute indemnit\u00e9 ou demande de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019encontre du Vendeur pour les dommages directs et indirects caus\u00e9s par les op\u00e9rations de transport, ainsi que pour les retards ou les livraisons partielles, \u00e0 condition qu\u2019ils ne soient pas imputables \u00e0 une faute intentionnelle ou \u00e0 une n\u00e9gligence grave de la part du Vendeur.<\/p>

            <\/p>

            1. (Transfert du risque)<\/strong><\/li><\/ol>

              Le transfert du risque de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte des Produits interviendra simultan\u00e9ment au transfert du droit de propri\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 7. Il est toutefois entendu que si la propri\u00e9t\u00e9 des Produits est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur avant le moment de l\u2019enl\u00e8vement, le Vendeur sera d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration \u00e9ventuelle des Produits, sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave de la part du Vendeur. Les Produits ne pourront \u00eatre assur\u00e9s par le Vendeur qu\u2019\u00e0 la demande \u00e9crite de l\u2019Acheteur et, dans tous les cas, les frais d\u2019assurance seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur lui-m\u00eame. <\/p>

              <\/p>

              1. (Propri\u00e9t\u00e9)<\/strong><\/li><\/ol>

                7.1<\/strong> L\u2019Acheteur acquiert la propri\u00e9t\u00e9 des Produits au moment de la livraison, \u00e0 condition que, \u00e0 ce moment-l\u00e0, le prix des Produits ait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9 ou que les conditions de paiement sp\u00e9cifiques indiqu\u00e9es dans le Contrat aient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Il est entendu que, dans tous les cas, il incombera \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier que les Produits livr\u00e9s sont conformes \u00e0 la Confirmation. <\/p>

                7.2<\/strong> Si les Parties conviennent que la vente des Produits s’effectue par versements \u00e9chelonn\u00e9s, dans un d\u00e9lai post\u00e9rieur \u00e0 la livraison des Produits, le Vendeur se r\u00e9serve le droit \u2013 \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion \u2013 de c\u00e9der les Produits sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou d\u2019exiger de l\u2019Acheteur une autre garantie \u00e9quivalente. Dans ce cas, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 apporter au Vendeur toute la coop\u00e9ration raisonnablement exigible en ce qui concerne les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la formalisation de la clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 sur les Produits, ainsi qu\u2019en ce qui concerne la fourniture de garanties ad\u00e9quates quant aux obligations de paiement. <\/p>

                7.3<\/strong> Si les Parties conviennent que la vente des Produits s’effectue par versements \u00e9chelonn\u00e9s et que l’Acheteur manque \u00e0 ses obligations de paiement du prix, le Vendeur aura le droit de r\u00e9silier le Contrat avec effet imm\u00e9diat, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1456 du Code civil, et de conserver les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 une indemnisation pour le pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire subi. <\/p>

                <\/p>

                1. (Prix et conditions de paiement)<\/strong><\/li><\/ol>

                  8.1<\/strong> Sauf indication contraire dans la Confirmation, les prix des Produits s’entendent hors TVA pour une livraison EX WORKS \u00e0 Travagliato (BS), en Italie, selon les Incoterms\u00ae 2020. Les prix des Produits s\u2019entendent toujours hors taxes, imp\u00f4ts, frais de transport, d\u2019assurance, d\u2019installation, de montage et d\u2019assistance, factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment (\u00abFrais \u00bb<\/em>). Les modalit\u00e9s de paiement seront pr\u00e9cis\u00e9es au cas par cas dans le Contrat. <\/p>

                  8.2<\/strong> Le prix des Produits et toute autre somme due \u00e0 quelque titre que ce soit au Vendeur sont dus \u2013 nets \u2013 au domicile du Vendeur et n\u2019incluent pas les Frais, qui seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>

                  8.3<\/strong> En cas de non-respect par l\u2019Acheteur des conditions de paiement, ou en cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019Acheteur survenues apr\u00e8s la conclusion du Contrat, ainsi qu\u2019en cas de non-paiement partiel et\/ou total ou de non-fourniture par l\u2019Acheteur d\u2019une garantie appropri\u00e9e \u2013 si celle-ci a \u00e9t\u00e9 convenue \u2013, le Vendeur sera d\u00e9gag\u00e9 de toute obligation de lancer la production et\/ou de livrer les Produits. Cette exon\u00e9ration s’applique tant aux Produits faisant l’objet du Contrat non ex\u00e9cut\u00e9 qu’aux Produits autres que ceux-ci. Dans ces cas, l’Acheteur perdra le b\u00e9n\u00e9fice du d\u00e9lai et, par cons\u00e9quent, le Vendeur pourra exiger imm\u00e9diatement le paiement de la totalit\u00e9 de la cr\u00e9ance, sans pr\u00e9judice de son droit de r\u00e9silier le Contrat et de conserver \u2013 \u00e0 titre d\u2019indemnisation anticip\u00e9e partielle du pr\u00e9judice et sous r\u00e9serve du droit \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire \u2013 les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es par l\u2019Acheteur. <\/p>

                  8.4<\/strong> L’Acheteur ne pourra invoquer d’\u00e9ventuels manquements de la part du Vendeur ou la garantie vis\u00e9e \u00e0 l’article 9 ci-apr\u00e8s qu’\u00e0 condition d’avoir effectu\u00e9 int\u00e9gralement les paiements dus ; d’\u00e9ventuels manquements de la part du Vendeur ne permettront pas \u00e0 l’Acheteur de suspendre ou de retarder les paiements.<\/p>

                  8.5<\/strong> Tout retard, m\u00eame partiel, des paiements dans les d\u00e9lais convenus entra\u00eenera la suspension de la garantie vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9gularisation des paiements en souffrance, ainsi que la facturation automatique d\u2019int\u00e9r\u00eats, sans pr\u00e9avis, calcul\u00e9s sur la base du taux l\u00e9gal en vigueur dans le pays du vendeur, major\u00e9 de trois points. <\/p>

                  8.6<\/strong> Les paiements devront toujours \u00eatre effectu\u00e9s dans la monnaie ayant cours l\u00e9gal en Italie. L\u2019Acheteur reconna\u00eet que les \u00e9ventuelles variations survenant \u00e0 tout moment en ce qui concerne les conditions \u00e9conomiques et de march\u00e9, ainsi que les fluctuations mon\u00e9taires, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et autres \u00e9l\u00e9ments similaires, dans le pays de l\u2019Acheteur, ne pourront en aucun cas constituer ni \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme un cas de force majeure et\/ou des cas de charge excessive de nature \u00e0 lib\u00e9rer l\u2019Acheteur de ses obligations contractuelles envers le Vendeur. En cons\u00e9quence, l\u2019Acheteur supportera toute cons\u00e9quence pr\u00e9judiciable et\/ou perte caus\u00e9e par l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances susmentionn\u00e9s, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te et exacte de tout Contrat. <\/p>

                  8.7<\/strong> Tous les paiements dus au Vendeur seront effectu\u00e9s en fonds disponibles, sans aucune d\u00e9duction ni compensation, nets et sans aucune retenue au titre des taxes, imp\u00f4ts, droits de douane, redevances, cotisations et retenues de quelque nature que ce soit, impos\u00e9es actuellement ou \u00e0 l\u2019avenir par toute autorit\u00e9 gouvernementale, fiscale ou autre. Si l\u2019Acheteur est tenu d\u2019appliquer une quelconque retenue, il versera au Vendeur tout montant suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire pour garantir que ce dernier per\u00e7oive l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix d\u00fb et qui lui serait d\u00fb en l\u2019absence d\u2019une telle retenue. <\/p>

                  Les paiements en esp\u00e8ces ou par ch\u00e8que devront \u00eatre effectu\u00e9s aupr\u00e8s de nos services administratifs ou aupr\u00e8s d’un mandataire agr\u00e9\u00e9. Les paiements par ch\u00e8que, lettre de change et autres effets ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues. <\/p>

                  8.8<\/strong> Pour des raisons de production, commerciales et administratives, les commandes portant sur des produits d’une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 150,00 euros (cent cinquante\/00), hors remises \u00e9ventuelles accord\u00e9es par le vendeur, ne seront pas accept\u00e9es.<\/p>

                  <\/p>

                  1. (Garantie en cas de d\u00e9fauts des produits)<\/strong><\/li><\/ol>

                    9.1<\/strong> La garantie se limite, \u00e0 la seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion du Vendeur, au remplacement des Produits d\u00e9fectueux ou au remboursement du prix. La garantie du Vendeur ne s\u2019applique pas aux mat\u00e9riaux non fabriqu\u00e9s par le Vendeur ni aux pi\u00e8ces soumises \u00e0 une usure normale, y compris les produits en acier inoxydable et les pi\u00e8ces galvanis\u00e9es, compte tenu des facteurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019entretien correct du Produit, au type d\u2019utilisation et au lieu d\u2019utilisation du Produit. <\/p>

                    9.2<\/strong> En outre, le Vendeur n\u2019est pas responsable des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du Produit ni des vices d\u00e9coulant, m\u00eame indirectement, de toute documentation, technique ou non, ni de tout autre \u00e9l\u00e9ment fourni, indiqu\u00e9 ou demand\u00e9 par l\u2019Acheteur ou par des tiers ayant agi \u00e0 quelque titre que ce soit pour le compte de l\u2019Acheteur.<\/p>

                    9.3<\/strong> Le Vendeur ne sera pas non plus tenu responsable des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des Produits ni des vices r\u00e9sultant du non-respect, par l\u2019Acheteur ou par des tiers, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 et des bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019entretien. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ni de ceux r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e des Produits par l\u2019Acheteur, ni des modifications ou r\u00e9parations effectu\u00e9es par l\u2019Acheteur sans son accord \u00e9crit pr\u00e9alable, ni, en tout \u00e9tat de cause, des vices dus \u00e0 des causes survenues apr\u00e8s le transfert du risque. <\/p>

                    9.4<\/strong> La pr\u00e9sente garantie a une dur\u00e9e de douze (12) mois \u00e0 compter de la date de livraison et ne fera l\u2019objet d\u2019aucune prolongation ; il est entendu que l\u2019Acheteur perdra le b\u00e9n\u00e9fice de la pr\u00e9sente garantie si l\u2019utilisation des Produits n\u2019est pas conforme aux crit\u00e8res indiqu\u00e9s ci-dessus ou s\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019en v\u00e9rifier la conformit\u00e9. La p\u00e9riode de garantie initiale s\u2019appliquera aux diff\u00e9rents composants des Produits remplac\u00e9s. <\/p>

                    Un \u00e9ventuel remplacement effectu\u00e9 par le Vendeur ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une reconnaissance de l’existence et\/ou de la gravit\u00e9 d’\u00e9ventuels d\u00e9fauts.<\/p>

                    La garantie relative aux pi\u00e8ces remplac\u00e9es prend fin le jour m\u00eame de l’expiration de la garantie vis\u00e9e \u00e0 l’article 9.1, conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. <\/p>

                    L’Acheteur devra signaler au Vendeur, par \u00e9crit et en en pr\u00e9cisant en d\u00e9tail la nature, tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou tout vice des Produits, dans les d\u00e9lais suivants :<\/p>

                    \u2013 dans un d\u00e9lai de huit (8) jours calendaires \u00e0 compter de la livraison des Produits en cas de d\u00e9fauts apparents ;<\/p>

                    \u2013 dans un d\u00e9lai de huit (8) jours calendaires \u00e0 compter de la d\u00e9couverte, en cas de vices cach\u00e9s constat\u00e9s apr\u00e8s la livraison, et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de douze (12) mois \u00e0 compter de celle-ci.<\/p>

                    Si l\u2019Acheteur ne signale pas sans d\u00e9lai au Vendeur le d\u00e9faut de conformit\u00e9 du ou des Produits, la garantie pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article 9 ne s\u2019appliquera pas. L\u2019Acheteur ne pourra pas non plus se pr\u00e9valoir de la garantie dans les cas r\u00e9gis par les articles 8.6 et 9.9, \u00e0 savoir si, lorsque le Vendeur a demand\u00e9 le retour de la partie d\u00e9fectueuse du Produit \u00e0 ses frais, l\u2019Acheteur ne proc\u00e8de pas au retour de cette partie dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours calendaires \u00e0 compter de la demande du Vendeur. <\/p>

                    Sous r\u00e9serve des d\u00e9lais de forclusion pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article 9.4 en ce qui concerne la garantie pour vices, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 (tant sur le plan qualitatif que quantitatif) des Produits fournis par le Vendeur par rapport \u00e0 la Confirmation et \u00e0 signaler sans d\u00e9lai \u00e0 ce dernier les \u00e9ventuelles non-conformit\u00e9s constat\u00e9es dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la livraison et, en tout \u00e9tat de cause, avant leur utilisation.<\/p>

                    9.5<\/strong> Pour que la r\u00e9clamation soit recevable, l\u2019Acheteur est tenu de prouver par \u00e9crit la validit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de la garantie, la conservation et l\u2019utilisation correctes des Produits, ainsi que de fournir au Vendeur une documentation ad\u00e9quate attestant des vices ou d\u00e9fauts. Il est entendu que d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations ne permettront pas \u00e0 l\u2019Acheteur de suspendre ou de retarder les paiements dus au Vendeur. <\/p>

                    9.6<\/strong> Si les Produits d\u00e9fectueux doivent \u00eatre retourn\u00e9s au Vendeur en vue d\u2019un \u00e9ventuel remplacement, ils devront \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s DDP (Delivery Duty Paid \u2013 Incoterms\u00ae 2020) au si\u00e8ge du Vendeur et, de la m\u00eame mani\u00e8re, le Vendeur renverra les Produits \u00e0 l\u2019Acheteur EX WORKS Incoterms\u00ae 2020 depuis le si\u00e8ge du Vendeur.<\/p>

                    9.7<\/strong> La garantie vis\u00e9e au pr\u00e9sent article 9 remplace toute garantie ou responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi et exclut toute autre responsabilit\u00e9 du Vendeur, quelle qu\u2019en soit l\u2019origine, d\u00e9coulant des Produits fournis ; en particulier, l\u2019Acheteur ne pourra pas pr\u00e9senter d\u2019autres demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats, m\u00eame en cas d\u2019immobilisation du Produit, de d\u2019une r\u00e9duction de prix ou m\u00eame d\u2019une r\u00e9siliation partielle du Contrat, pour atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, perte de client\u00e8le ou en rapport avec les d\u00e9penses engag\u00e9es par l\u2019Acheteur pour constater les vices ou d\u00e9fauts des Produits, y compris les frais d\u2019analyse ou d\u2019expertise technique et les frais de justice. Une fois la garantie arriv\u00e9e \u00e0 expiration, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du Vendeur. <\/p>

                    9.8<\/strong> En cas de manquement aux obligations du Vendeur, tous les recours pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation en vigueur sont exclus, \u00e0 l’exception des recours en remplacement et en remboursement du prix mentionn\u00e9s ci-dessus. Il s’ensuit que le Vendeur ne sera pas tenu de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats pour tout pr\u00e9judice r\u00e9el et\/ou manque \u00e0 gagner, direct, indirect et\/ou cons\u00e9cutif, tant \u00e0 l’\u00e9gard des biens que des personnes. La responsabilit\u00e9 du Vendeur sera \u00e9galement exclue en ce qui concerne toute obligation de garantie d\u00e9coulant de lois ou de r\u00e8glements en faveur de l\u2019Acheteur, y compris les \u00e9ventuelles garanties implicites relatives aux d\u00e9fauts de conformit\u00e9, de qualit\u00e9 marchande et d\u2019aptitude \u00e0 un usage sp\u00e9cifique de la marchandise. <\/p>

                    9.9<\/strong> L’utilisation par l’Acheteur de pi\u00e8ces de Produits non fabriqu\u00e9es et\/ou fournies par le Vendeur en association avec les Produits du Vendeur entra\u00eenera la d\u00e9ch\u00e9ance imm\u00e9diate de la garantie.<\/p>

                    <\/p>

                    1. (Utilisation des produits et limitations de responsabilit\u00e9)<\/strong><\/li><\/ol>

                      10.1<\/strong> Toute utilisation des Produits s’\u00e9cartant des sp\u00e9cifications techniques indiqu\u00e9es par le Vendeur ou des normes g\u00e9n\u00e9ralement admises sur le march\u00e9 en ce qui concerne la nature des Produits devra faire l’objet d’un accord pr\u00e9alable avec le Vendeur. \u00c0 d\u00e9faut, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019utilisation des Produits ; dans les cas susmentionn\u00e9s, la garantie contre les vices et\/ou la non-conformit\u00e9 des Produits est \u00e9galement exclue. <\/p>

                      10.2<\/strong> L\u2019Acheteur devra obtenir, \u00e0 ses frais, toutes les certifications et\/ou licences pr\u00e9vues par les lois et r\u00e9glementations du pays et\/ou du lieu de destination de l\u2019Acheteur, afin de garantir que les Produits et toutes leurs pi\u00e8ces soient pleinement conformes aux normes et aux exigences techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables dans les lieux susmentionn\u00e9s et puissent y \u00eatre import\u00e9s. L\u2019Acheteur devra indemniser et d\u00e9gager le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 quant aux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention de ces certifications et licences, ainsi que de toute responsabilit\u00e9 et de toute autre cons\u00e9quence de nature juridique d\u00e9coulant de l\u2019absence totale ou partielle de ces certifications et licences. <\/p>

                      10.3<\/strong> Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages \u00e9ventuels r\u00e9sultant de l’utilisation des Produits par l’Acheteur.<\/p>

                      <\/p>

                      1. (Obligations de confidentialit\u00e9)<\/strong><\/li><\/ol>

                        Chaque partie s’engage \u00e0 pr\u00e9server le secret et la confidentialit\u00e9, pendant la p\u00e9riode allant de la conclusion de chaque contrat jusqu’\u00e0 la fin de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e suivant la date de son ex\u00e9cution int\u00e9grale, de toutes les informations devant raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles, y compris \u2013 mais sans s\u2019y limiter \u2013 les donn\u00e9es techniques et commerciales concernant les Produits et leur d\u00e9veloppement, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la qualit\u00e9, les tests de performance, les prix et les conditions commerciales appliqu\u00e9es, les informations financi\u00e8res, les plans de vente et de marketing, ainsi que les listes de clients et de fournisseurs.<\/p>

                        <\/p>

                        1. 1<\/strong>2<\/strong>.<\/strong> (Force majeure \u2013 Charge excessive survenue)<\/strong><\/li><\/ol>

                          12.1<\/strong> Constitue un cas de force majeure la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou d\u2019une circonstance (\u00ab\u00c9v\u00e9nement de force majeure \u00bb<\/em>) de nature \u00e0 emp\u00eacher une partie de remplir une ou plusieurs obligations contractuelles, si, et dans la mesure o\u00f9, la partie subissant cet \u00e9v\u00e9nement (\u00abPartie concern\u00e9e \u00bb<\/em>) prouve :<\/p>

                          1. a) que cet obstacle \u00e9chappe \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable,<\/li>
                          2. b) que cet \u00e9v\u00e9nement n’aurait pas pu \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu au moment de la conclusion du contrat, et<\/li>
                          3. c) que les effets de l’emp\u00eachement n’auraient pas pu \u00eatre raisonnablement \u00e9vit\u00e9s ou surmont\u00e9s par la partie concern\u00e9e.<\/li><\/ol>

                            12.2<\/strong> Si une partie se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter une ou plusieurs de ses obligations en raison du manquement d\u2019un tiers dont la prestation est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, si un fournisseur strat\u00e9gique est en retard de livraison), celle-ci pourra invoquer la pr\u00e9sente clause et \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une Partie concern\u00e9e dans la mesure o\u00f9 les conditions \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent sont remplies tant \u00e0 son \u00e9gard qu’\u00e0 l’\u00e9gard du tiers. Sauf preuve contraire, il est pr\u00e9sum\u00e9 que les \u00e9v\u00e9nements \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s remplissent les conditions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent de la pr\u00e9sente clause : <\/p>

                            1. a) guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non), hostilit\u00e9s, invasion, actes d’un ennemi \u00e9tranger, mobilisation militaire g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ;<\/li>
                            2. b) guerre civile, \u00e9meute, r\u00e9bellion, r\u00e9volution, intervention militaire ou usurpation du pouvoir, insurrection, actes de terrorisme, sabotage ou piraterie ;<\/li>
                            3. c) restrictions mon\u00e9taires ou commerciales, embargo, sanctions ;<\/li>
                            4. d) les actes des autorit\u00e9s, qu\u2019ils soient l\u00e9gitimes ou ill\u00e9gitimes, le respect des lois ou des arr\u00eat\u00e9s gouvernementaux, le ius superveniens<\/em> et les actes administratifs de privation, y compris l\u2019expropriation, la confiscation de biens, la r\u00e9quisition et la nationalisation ;<\/li>
                            5. e) \u00e9pid\u00e9mie, pand\u00e9mie, catastrophes naturelles ou ph\u00e9nom\u00e8nes naturels extr\u00eames ;<\/li>
                            6. f) explosion, incendie, destruction de mat\u00e9riel, interruption prolong\u00e9e des transports, des t\u00e9l\u00e9communications ou de l’approvisionnement en \u00e9nergie ;<\/li>
                            7. g) les conflits sociaux g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s, tels que, notamment, le boycott, la gr\u00e8ve et le lock-out, la gr\u00e8ve blanche, l’occupation d’usines et de b\u00e2timents.<\/li><\/ol>

                              Les parties conviennent que tout changement survenant \u00e0 tout moment concernant les conditions \u00e9conomiques et de march\u00e9, ainsi que les fluctuations mon\u00e9taires et autres ph\u00e9nom\u00e8nes similaires, sur le lieu de domicile de l\u2019Acheteur, ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 et\/ou interpr\u00e9t\u00e9 comme un cas de force majeure ou comme une cause d\u2019alourdissement excessif survenu, en ce qui concerne les obligations de prise en charge et de paiement incombant \u00e0 l\u2019Acheteur. La partie concern\u00e9e est tenue de notifier sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019autre partie la survenance d\u2019un cas de force majeure. <\/p>

                              12.3<\/strong> En cas d’application de la pr\u00e9sente clause, la Partie concern\u00e9e sera d\u00e9gag\u00e9e de l’obligation de s’acquitter de ses obligations contractuelles, ainsi que de toute responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats ou de tout autre recours contractuel pour manquement. L\u2019autre partie pourra, dans le m\u00eame temps, suspendre l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e8s r\u00e9ception de la notification vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 12.2 de la part de la partie concern\u00e9e. <\/p>

                              12.4<\/strong> Si l\u2019effet de l\u2019emp\u00eachement ou du cas de force majeure invoqu\u00e9 est temporaire, les cons\u00e9quences vis\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent ne s’appliqueront que dans la mesure o\u00f9 et tant que l’emp\u00eachement emp\u00eachera la Partie concern\u00e9e de remplir ses obligations contractuelles. La Partie concern\u00e9e devra en informer l\u2019autre d\u00e8s que l\u2019emp\u00eachement cessera d\u2019entraver l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles et \u2013 dans le m\u00eame temps \u2013 reprendre l\u2019ex\u00e9cution du Contrat. <\/p>

                              12.5<\/strong> La partie concern\u00e9e devra prendre toutes les mesures utiles pour limiter les effets de l\u2019\u00e9v\u00e9nement invoqu\u00e9 sur l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles. Si la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement invoqu\u00e9 a pour effet de priver de mani\u00e8re substantielle l\u2019une ou les deux parties contractantes de ce qu\u2019elles pouvaient raisonnablement escompter en vertu du contrat, chacune des parties pourra r\u00e9silier le contrat en en informant l\u2019autre dans un d\u00e9lai raisonnable. Le Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par chacune des parties si la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement caus\u00e9 par un cas de force majeure d\u00e9passe quatre-vingt-dix (90) jours. <\/p>

                              12.6<\/strong> Sous r\u00e9serve des dispositions de l’article 5.1 relatives \u00e0 l’ajustement du prix, si le Vendeur prouve que : <\/p>

                              1. a) l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de livraison ou des obligations qui y sont li\u00e9es est devenue excessivement on\u00e9reuse en raison d\u2019un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable et dont il ne pouvait raisonnablement pas tenir compte au moment de la conclusion du contrat (par exemple, la fabrication des Produits est devenue excessivement co\u00fbteuse ou n\u00e9cessite des d\u00e9lais impr\u00e9vus en raison de conditions de march\u00e9 exceptionnelles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements extraordinaires) ;<\/li>
                              2. b) n\u2019aurait pas pu raisonnablement \u00e9viter la survenance de cet \u00e9v\u00e9nement ou de ses cons\u00e9quences, les parties devront n\u00e9gocier de bonne foi des conditions contractuelles alternatives (par exemple, un report du d\u00e9lai de livraison) permettant de pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre des conditions du Contrat. Si les parties ne parviennent pas \u00e0 s\u2019entendre sur des conditions contractuelles alternatives, le Vendeur pourra demander la r\u00e9siliation du contrat. <\/li><\/ol>

                                <\/p>

                                1. (Confidentialit\u00e9)<\/strong><\/li><\/ol>

                                  Le Vendeur informe l\u2019Acheteur qu\u2019il est le responsable du traitement et que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s et aux crit\u00e8res pr\u00e9vus par le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 et par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196\/2003, ainsi que ses modifications et compl\u00e9ments ult\u00e9rieurs. La communication des donn\u00e9es demand\u00e9es est indispensable \u00e0 la souscription des pr\u00e9sentes CGV et leur traitement est licite et n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 sa demande, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, point b), du r\u00e8glement (UE) 2016\/679. Il est en outre pr\u00e9cis\u00e9 que les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es seront trait\u00e9es sur support papier et\/ou par des moyens automatis\u00e9s et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es, \u00e0 des organismes, consortiums, banques et associations op\u00e9rant en Italie et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019Acheteur pourra \u00e0 tout moment exercer les droits qui lui sont reconnus en vertu des articles 15 et suivants du r\u00e8glement (UE) 2016\/679. <\/p>

                                  <\/p>

                                  1. (Comp\u00e9tence exclusive)<\/strong><\/li><\/ol>

                                    Tout litige d\u00e9coulant du Contrat ou s’y rapportant rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de Brescia ; toutefois, par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur aura toujours le droit de saisir le tribunal du lieu de domicile de l’Acheteur.<\/p>

                                    <\/p>

                                    1. (<\/strong>Langue \u2013 interdiction de cession du contrat<\/strong>)<\/strong><\/li><\/ol>

                                      15.1<\/strong> Si les CGV et\/ou le Contrat sont r\u00e9dig\u00e9s dans plusieurs langues, la version italienne pr\u00e9vaudra dans tous les cas.<\/p>

                                      15.2<\/strong> Le contrat ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 par l’acheteur sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable du vendeur.<\/p>

                                      <\/strong><\/p>

                                      <\/p>

                                      __<\/p>

                                      <\/strong>Acceptation expresse<\/strong>: l\u2019Acheteur d\u00e9clare accepter express\u00e9ment, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1341 du Code civil italien, les articles suivants tels que mentionn\u00e9s ci-dessus : 1.3 (loi applicable), 2.1 et 2.7 (conclusion du contrat), 2.2 (invalidit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Acheteur), 2.8 et 2.9 (annulation de la commande et modifications y aff\u00e9rentes), 3.1 (caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques des Produits et tol\u00e9rance de poids), 4 (documentation du Vendeur, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, essais), 5.1 (tol\u00e9rance de poids, variation de prix et obligation de ren\u00e9gociation), 5.2 (renonciation aux exceptions), 5.3 (d\u00e9lais indicatifs), 5.4 (livraisons partielles et exclusion de la r\u00e9siliation du Contrat), 5.5 (obligation d\u2019accepter la livraison), 5.6 (non-acceptation des Produits), 5.8 (imputation et limitation de la responsabilit\u00e9 du Vendeur), 5.9 (limitation de responsabilit\u00e9) ; 6 (transfert du risque), 7.2 (r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9), 7.3 (clause r\u00e9solutoire expresse et p\u00e9nalit\u00e9), 8.1 (prix, taxes, imp\u00f4ts, frais de transport), 8.3 (r\u00e9tractation et p\u00e9nalit\u00e9), 8.4 (limitation du droit d\u2019opposer des exceptions), 8.5 (exclusion de garantie), 8.6 (modification des conditions \u00e9conomiques), 9 (garantie pour vices), 10 (limitations de responsabilit\u00e9), 14 (comp\u00e9tence exclusive), 15.2 (restrictions \u00e0 la cession du contrat). <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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                                      Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV et droit applicable) 1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00abCGV \u00bb) s\u2019appliquent pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et r\u00e9gissent tout contrat \u2013 tel que d\u00e9fini plus en d\u00e9tail ci-apr\u00e8s (\u00abContrat(s) \u00bb) \u2013 conclu(s) de temps \u00e0 autre entre Catenificio Rigamonti S.r.l. (\u00able Vendeur \u00bb) et l\u2019Acheteur et ayant pour objet […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-7186","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/catenificiorigamonti.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7186","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/catenificiorigamonti.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/catenificiorigamonti.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catenificiorigamonti.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catenificiorigamonti.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7186"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/catenificiorigamonti.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7186\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7189,"href":"https:\/\/catenificiorigamonti.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7186\/revisions\/7189"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/catenificiorigamonti.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7186"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}